Search results

(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

Actualisation de la démarche) • Révision de la démarche Les étapes de la démarche TEVA Les étapes de la démarche TEVA Identifier le projet de vie de l’élève…

Actualisation de la démarche) • Révision de la démarche Les étapes de la démarche TEVA Les étapes de la démarche TEVA Identifier le projet de vie de l’élève…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

du personnel du CSS de la Pointe-de- l’Île, de 2018 à 2025, avec les motifs de plaintes ou de dénonciation. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

à la suite de la demande du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Au début de la rencontre, Mme Mancini dresse un portrait de la situation…