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favorisant l’inclusion...................................................... 14 1.2 Mieux tenir compte de certaines données sur les personnes LGBTQ+…

territoriale municipale, art. 84.1 Évaluation et comptes de taxes Entente en matière d’évaluation, d’expédition des avis d’évaluation et des comptes de…

principal est d’entendre des appels de décisions disciplinaires rendues contre des policiers et auquel s’ajoute d’autres fonctions légales. 5 L’honorable…

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en ligne et aux données ouvertes. Ainsi, dans le cadre de ce plan stratégique, le Ministère tient compte des avantages du numérique pour améliorer…

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En nombre absolu, on compte 637 victimes de plus qu’en 2011 dans les régions où le taux d’infractions a augmenté et 300 de moins dans celles où il a…

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spécialisées et des moyens spéci- fiques pour les partenaires régionaux. Le gouvernement québécois compte ainsi intensifier ses efforts en offrant aux…

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