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moyenne (RHM) de l’année précédente. Pour cette année, la RHM de référence est de 4,8 % • 1/3 des dépenses annuelles des OCASSS étant des frais variés, 1/3 …

supplémentaire(s ) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : Financement du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis ACTIVITÉ : Financement du Fonds de…

mise en œuvre. De plus, la société examine la possibilité de mettre en place une installation de transformation afin de produire de l’acide phosphorique…

Numéro de référence Code d'accès Période d'imposition Date de facturation Jour Mois Année au Jour Mois Année Jour Mois Année Débiteur(s) du compte…

d’environnement, de protection contre les incendies, de coupe de bois (permis requis en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier…

budgétaires de l’année visée incluant le détail des contributions gouvernementales; − le plan d’action de l’année visée ou la programmation; − la liste des…

influence ou contrainte de la part de bailleurs de fonds et de représentants du réseau public. ☐ ☐ Préciser les raisons du non respect du critère : Ministère…

chasse-roue de plus au-dessus de la culée BRISÉES DÉCLOUÉES NOMBRE TOTAL (2 CÔTÉS) 22 1 POURCENTAGE DU NOMBRE TOTAL DE TRAVERSES. 2 POURCENTAGE DE LA SURFACE…