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au crédit d’impôt. Toutefois, il y a une sous-réclamation par les entreprises de la bonification pour personne handicapée relative au crédit d’impôt,…

Centre d'éducation populaire et d'habitation de Le Moyne Soutien financier Laporte (2018) 10 000,00 $ Centre des Femmes Rivière-des-Prairies Soutien…

non permanents sont ceux originaires d’un autre pays et titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail ou ceux qui revendiquent le statut de…

non permanents sont ceux originaires d’un autre pays et titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail ou ceux qui revendiquent le statut de…

accusé de réception dans un délai maximal d’un jour ouvrable Pour 100 % des demandes Traiter la demande d’admissibilité d’un projet d’investissement au…

accusé de réception dans un délai maximal d’un jour ouvrable Pour 100 % des demandes Traiter la demande d’admissibilité d’un projet d’investissement au…

Décret 1172-2022 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOCIÉTÉ EEYOU DE LA BAIE-JAMES 28 453 518 $ Voir Annexe, page 9 Prog. : 02-03 20 Décret…

Décret 1172-2022 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOCIÉTÉ EEYOU DE LA BAIE-JAMES 28 453 518 $ Voir Annexe, page 9 Prog. : 02-03 20 Décret…

(E) A-B-D 42 43 A-B-D 43 44 203 Transfert CCTT A-B-D 44 45 A-B-D 45 46 A-B-D 46 47 A-B-D 47 48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A-B-D 51 52 A-B-D 52 53…

(E) A-B-D 42 43 A-B-D 43 44 203 Transfert CCTT A-B-D 44 45 A-B-D 45 46 A-B-D 46 47 A-B-D 47 48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A-B-D 51 52 A-B-D 52 53…