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climat. Dans certains cas, les municipalités pourront s’attendre à un retour sur investissement dans un délai raisonnable. Dans d’autres cas, un financement…

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son …

délivrer par un établissement d’enseignement québécois un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, un…

délivrer par un établissement d’enseignement québécois un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, un…

manuel ou non, effectué pour le compte d’un employeur ou pour son propre compte, et dont on peut tirer ses moyens d’existence. Dans ce document, le mot «…

manuel ou non, effectué pour le compte d’un employeur ou pour son propre compte, et dont on peut tirer ses moyens d’existence. Dans ce document, le mot «…

peuvent avoir des interactions les uns sur les autres à l’égard des réductions d’émissions de GES. Un projet de rénovation d’un bâtiment qui comprend à la…

peuvent avoir des interactions les uns sur les autres à l’égard des réductions d’émissions de GES. Un projet de rénovation d’un bâtiment qui comprend à la…

des pouvoirs requis pour mettre en place un système de déclaration, cotation et performance des bâtiments (ci-après un « SDCPB »), dont la mise en place est …

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…