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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

(AQEPA) 0 Association québécoise de la garde scolaire 4 Association québécoise des enseignants de la danse de l'école 1 Association québécoise des…

l’article 1 de la Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. De plus, selon l’article 15 de…

continue de la prestation de services à la clientèle; ATTENDU QUen vertu du paragraphe 1° de larticle 7 de la Loi sur ministère de lImmigration, de la…

suivant : Le plus récent document présentant la cote de vétusté (ou l’état des bâtiments scolaires) de toutes les écoles ou de tous les bâtiments de chacun…

suivant : Le plus récent document présentant la cote de vétusté (ou l’état des bâtiments scolaires) de toutes les écoles ou de tous les bâtiments de chacun…

objectif de proposer à la sous-ministre des éléments de réponse à la demande du sous-ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

L’Île-des-Sœurs. Lors de cette rencontre, le Centre de services scolaire a proposé de mettre ces projets sur pause et de prendre une décision quant à leur…

L’Île-des-Sœurs. Lors de cette rencontre, le Centre de services scolaire a proposé de mettre ces projets sur pause et de prendre une décision quant à leur…

tenue de concours de recrutement ou de promotion, à la constitution de réserves de candidatures et ceux relatifs à la composition de comités de sélection.…