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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

basée sur le tableau de bord du SCIN, permettant de suivre l’évolution de l’atteinte de la cible du MEQ, pour les Centres de services scolaires des…

lois. La décision de ne pas vous le rendre accessible s’appuie sur les articles 14, 28, 37 et 39 de la Loi. Nos recherches ont aussi permis de retracer des…

un avis écrit de résiliation au prestataire de services. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet avis parle prestataire …

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

hui, que ce soit sur le plan de la langue française, de la culture, de l’histoire, de l’économie, de la géographie, de la politique, du réseau d’éducation,…

hui, que ce soit sur le plan de la langue française, de la culture, de l’histoire, de l’économie, de la géographie, de la politique, du réseau d’éducation,…

spécifiques. De plus, selon l’article 15 de la Loi, notre organisme n’a pas l’obligation de créer un document qui nécessite de la comparaison de…

indiquées sur la liste en annexe à la présente. Vous trouverez ci-annexé une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. Nous vous informons que…