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la durée de vie utile des immo. (seulement si la durée de vie est évaluable) (5) 100%S UBV. La subvention à long terme ne couvre pas la totalité de l'emprunt…

Ainsi, il y a une continuité entre les calculs des indicateurs et les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement des CPE. Le jour d’occupation…

Ainsi, il y a une continuité entre les calculs des indicateurs et les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement des garderies subventionnées. Le…

conformité des entreprises au processus de francisation avant l’attribution d’un contrat ou d’une subvention de l’OQLF. 4…

et autres avantages octroyés par le conseil d’administration, le cas échéant. Rappelons que la subvention de fonctionnement accordée par le Ministère est…

conformité des entreprises au processus de francisation avant l’attribution d’un contrat ou d’une subvention de l’OQLF. 4…

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et autres avantages octroyés par le conseil d’administration, le cas échéant. Rappelons que la subvention de fonctionnement accordée par le Ministère est…

Ainsi, il y a une continuité entre les calculs des indicateurs et les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement des CPE. Le jour d’occupation…

Ainsi, il y a une continuité entre les calculs des indicateurs et les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement des garderies subventionnées. Le…