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satisfaction des usagers du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). 57 068,00 $ (PR 01-04) 2024-2025 : 18 463,17…

satisfaction des usagers du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). 57 068,00 $ (PR 01-04) 2024-2025 : 18 463,17…

REDDITION DE COMPTES 40 7.1 Les modalités de contrôle et de reddition de comptes des bénéficiaires ........................................................…

on scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E‐20.1). 11 Obstacle 10 L’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes…

on scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E‐20.1). 11 Obstacle 10 L’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes…

et aérien, en complémentarité avec les interventions sur le réseau routier. Cet exercice tiendra compte des particularités de toutes les régions du Québec.…

et aérien, en complémentarité avec les interventions sur le réseau routier. Elle tiendra également compte des particularités de toutes les régions du Québec…

et aérien, en complémentarité avec les interventions sur le réseau routier. Elle tiendra également compte des particularités de toutes les régions du Québec…

et aérien, en complémentarité avec les interventions sur le réseau routier. Cet exercice tiendra compte des particularités de toutes les régions du Québec.…

collaborer de façon volontaire 10 3.5 Le partage des responsabilités entre les partenaires qui tient compte des expertises de chacun 10 3.6 Le respect de la…