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nsitionenergetique.org?subject=Feuille%20de%20route%20vers%20un%20Qu%C3%A9bec%20Z%C3%A9N | 5 Table des matières Vision d’un Québec ZéN | Un Québec « zéro…

fréquence un C.A. doit-il recevoir une reddition de la mise en œuvre d’une politique ou d’un règlement ? Périodiquement (mensuelle, semestrielle, annuelle)…

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Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels…

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personne a un accès facile à un médecin. Encore aujourd’hui, plus de 630 800 personnes sont en attente d’un médecin de famille et même avec un médecin…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

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