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avec un enfant de moins de 6 ans, qu’il soit le sien ou celui de son conjoint ou de sa conjointe ▪ Certificat de naissance, acte de naissance ou avis de…

la société de fiducie; a.3) l’interdiction pour le ressortissant étranger de changer de courtier ou de société de fiducie à compter de la date de la…

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civile (10 jours déduits des congés de maladie et de la réserve de congés de maladie) o Raison de santé, de sécurité ou d’éducation de son enfant ou de…

vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2025-2026) 209 128,00 Total : 209 128,00 CENTRE INTÉGRÉ UNIVERS. DE SANTÉ…

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enjeux éthiques et du droit de propriété intellectuelle, le cas échéant Qualité de la langue, de la structure et de la présentation de la demande Bloc B –…

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COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

exercées. Page 1 de 1 1 DE 58 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE FÉVRIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME: NO SÉQ. NO…