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1073 - Demande de révision

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Update : September 30, 2025

Fiche 4 - Présentation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre annuelles et cumulées et pérennité des réductions

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résultats obtenus à ce jour https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/outils/directives-quantifica…

Update : October 6, 2025

Outil_activitees_realiservf.pdf

pdf 568 Kb Outil_activitees_realiservf.pdf

septembre 2023 22 septembre 2023 Mettre à jour les ententes répertoriées qui seront toujours en vigueur le 22 septembre 2025 22 septembre 2025 https://www.qu…

Update : July 28, 2022

Outil_activitees_realiservf.pdf

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Update : July 28, 2022

Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels

pdf 740 Kb Guide_application_Regles_gouvernance.pdf

l’accès : Publications | Gouvernement du Québec (quebec.ca) et Protection des renseignements personnels | Gouvernement du Québec (quebec.ca). https://www.que…

Update : February 4, 2025

Bulletin d'information 2025-1; Harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada et autre mesure

pdf 348 Kb BULFR_2025-1.pdf

html https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/dons-de-bienfaisance-quebec-annonce-son-intention-de-prolonger-ladmissibilite-a-laide-fiscale-pour-20…

Update : February 3, 2025

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

pdf 809 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf

reddition de comptes annuelle visant à mettre à jour l’état des points d’eau potable utilisés aux fins de consommation. Le présent document constitue une…

Update : April 24, 2024

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

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Update : April 24, 2024

Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat

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travaux. https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/programme-resilience-adaptation-ino…

Update : July 11, 2025

La formation en sécurité incendie au Québec - Octobre 2025

pdf 753 Kb brochure-formation-securite-incendie-octobre-2025.pdf

Ministère de la Sécurité publique – Octobre 2025 mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publicatio…

Update : October 3, 2025

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