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de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles – Volet 1 (Programme) est destiné aux organismes communautaires ayant une mission Famille.…

développement durable. Cette collection vise à fournir aux municipalités, aux municipalités régionales de comté, aux com- munautés métropolitaines et aux…

anglais). Utilisation aux Pays-Bas de l’application Wot – un « policier » fondé sur l’IA (en anglais) Les mécanismes de reddition de comptes et de contrôle…

16310/25-558 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

députés, — aux serments à exiger des votants, — aux présidents d’élection, à leurs fonctions et devoirs, — aux procédures électorales, — à la durée des…

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développement durable. Cette collection vise à fournir aux municipalités, aux municipalités régionales de comté, aux com- munautés métropolitaines et aux…

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conforment aux dispositions de la loi. Il assure également la formation et le soutien aux agents et aux représentants officiels des partis et des candidats, …

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