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2024-048 – Documents ou compilation des données concernant différents investissements, aides financières et montants accordés auprès de différentes entreprises.
pdf 450 Kb DAI_2024-048_aides_financieres.pdf
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Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures
pdf 1.57 Mb GM-Guide-ComiteSuivi-en.pdf
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Technologie et qualité des aliments - 154.A0
pdf 0.99 Mb 154-a0-technologie-procedes-qualite-aliments-pe03.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 536 Kb Frais-participation-formation-colloque-congres_avril-juin_2024.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 536 Kb Frais-participation-formation-colloque-congres_avril-juin_2024.pdf
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Registre des communications de renseignements personnels – Accidents de travail et maladies professionnelles
pdf 35 Kb RP_accidents_travail_MEIE.pdf
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Registre des communications de renseignements personnels – Accidents de travail et maladies professionnelles
pdf 35 Kb RP_accidents_travail_MEIE.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2025-2026
pdf 7.03 Mb 5_Plan_annuel_ressources_informationnelles_couleur.pdf
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Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Centres de la petite enfance
pdf 1.62 Mb RB-CPE-2020-2021.pdf