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novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée …

de celles-ci en contexte carcéral militent en faveur de la mise en place de mesures additionnelles en matière de développement des compétences, de soutien et…

repas Montant Description Martin-Malus, Jacob Sous-ministre adjoint Invitation à l'événement "Un an d'action de notre programme commun" à l'occasion du…

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d’un processus décisionnel en cours. Également, les renseignements personnels confidentiels sont masqués en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi.…

ment (article 7 du Règlement) au montant de 50.00$, en nous faisant parvenir un chèque libellé au nom de la CITQ ou en effectuant votre paiement en ligne sur…

and the general public. INSTITUT NATIONAL DꞌEXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX The mission of the Institut national dꞌexcellence en santé et en…

2020-2021 En transfert 1427 $ 2009-2010 En transfert 1248 $ 2018-2019 En transfert 1268 $ 2017-2018 En transfert 1338 $ 2013-2014 En transfert 1358 $…

2014‐2015 En cours L’action est amorcée et deux des cinq feuillets de référence sont publiés sur le site Web du Ministère. Les trois autres feuillets sont en…

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