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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

ie I Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation Travaux de construction Hors Québec 2 Ministère des Relations internationales et de la…

rapporte habituellement à la qualité d’un service, mais elle peut aussi porter sur une décision du Ministère relative à un dossier d’un citoyen. Toutefois,…

rapporte habituellement à la qualité d’un service, mais elle peut aussi porter sur une décision du Ministère relative à un dossier d’un citoyen. Toutefois,…

détient un tel diplôme, comparativement à 8,7 % en Ontario (Statistique Canada, 2023). 4. Ce retard dans le taux d’obtention d’un diplôme s’est creusé dans…

détient un tel diplôme, comparativement à 8,7 % en Ontario (Statistique Canada, 2023). 4. Ce retard dans le taux d’obtention d’un diplôme s’est creusé dans…

000 15 000 000 75 000 75 000 14 925 000 Transfert 75 000 1.4.2.2 - Lancer un défi GES pour les grands émetteurs industriels (appel à projets) 110 000 000 21…

relatifs à un événement peuvent s'échelonner sur plus d'un trimestre. Les frais sont diffusés au moment de leur comptabilisation. Les frais…

territoire et l’appel aux communautés autochtones des différentes régions permettra un rayonnement à travers tout le Québec. L’instauration d’un Espace bleu…