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aires de l’immeuble; ◼ le titre de propriété de l’immeuble situé dans la zone tampon; ◼ une copie de la promesse d’achat acceptée par le vendeur avant le 16…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

ce qu’elles étaient cinq ans auparavant, à l’aube de la pandémie de COVID-19. Ces dépenses réelles de médicaments et de services pharmaceutiques lors de la…

d’énergie qui a permis de fournir plus de 50 % de l’énergie requise pour chauffer l’espace habitable de l’habitation durant la dernière période de chauffage…

caractérise un groupe de personnes à un certain moment de leur histoire. Autrement dit, c’est l’« ensemble des manières de voir, de sentir, de percevoir, de…

the Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), the Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC),…

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

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ement et de fermeture temporaire de puits, d’essais d’extraction, de production ou d’utilisation, de mesurage, de récupération assistée, de fermeture…

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