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Instruction 01 - Instruction relative à la fonction d’accorder la reconnaissance prévue au premier paragraphe de l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 259 Kb Instruction-01-accorder-reconnaissance.pdf

date de prise d’effet de la reconnaissance et la date de son expiration; - le nombre d’enfants de moins de 18 mois et le nombre maximum d’enfants que la…

Update : September 2, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023

pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf

l'option de soutien étendu, services de télécommunications, services et acquisitions de matériels et de logiciels). Engagement pour couvrir les coûts…

Update : July 26, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023

pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf

l'option de soutien étendu, services de télécommunications, services et acquisitions de matériels et de logiciels). Engagement pour couvrir les coûts…

Update : July 26, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2023

pdf 1.92 Mb LIS_engagements_decembre_2023.pdf

No No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 Total 85…

Update : January 15, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2023

pdf 1.92 Mb LIS_engagements_decembre_2023.pdf

No No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 Total 85…

Update : January 15, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de août 2023

pdf 1.81 Mb LIS_engagements_aout_2023.pdf

travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou…

Update : October 13, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de août 2023

pdf 1.81 Mb LIS_engagements_aout_2023.pdf

travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou…

Update : October 13, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

pdf 3.51 Mb Engagements_MCC_2024-10.pdf

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 3 de 20 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N°…

Update : January 20, 2025

Budget de dépenses 2023-2024 - Plan québécois des infrastructures 2023-2033

pdf 7.54 Mb 6_Plan_quebecois_infrastructures.pdf

Société de transport de Laval STLévis Société de transport de Lévis STM Société de transport de Montréal STO Société de transport de l’Outaouais STQ Société…

Update : September 19, 2024

Budget de dépenses 2023-2024 - Plan québécois des infrastructures 2023-2033

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Société de transport de Laval STLévis Société de transport de Lévis STM Société de transport de Montréal STO Société de transport de l’Outaouais STQ Société…

Update : September 19, 2024

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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan québécois des infrastructures 2023-2033

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