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pour chaque foyer du Québec et fait l’objet de mises à jour régulières. Par la simple saisie d’une adresse municipale, d’une ville ou d’une municipalité, ou…

pour chaque foyer du Québec et fait l’objet de mises à jour régulières. Par la simple saisie d’une adresse municipale, d’une ville ou d’une municipalité, ou…

Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023 disponible à l’adresse suivante :…

Originale signée Données en date de février 2022 Organisme scolaire Code-bâtiment Nom du bâtiment Adresse Municipalité Superficie permanente (en m2) Âge…

limitez-vous à dix pages. Le mémoire doit être soumis avant le 1er juin 2021, date limite de dépôt, à l’adresse suivante : consultation2021@mfa.gouv.qc.ca.…

limitez-vous à dix pages. Le mémoire doit être soumis avant le 1er juin 2021, date limite de dépôt, à l’adresse suivante : consultation2021@mfa.gouv.qc.ca.…

L'EXACTITUDE DE L'INVENTAIREGESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS Date de dépôt du rôle Adresse Évaluateur privé Nombre d'unités dont la…

MUNICIALITELOCALE ARRONDISSEMENT ORGANISMERESONSABLE CODEMUNICIALITE ÉVALUATEUR SIGNATURE Nom et adresse SIGNATURE : STATUT (X) Évaluateur Permanent…

MUNICIALITELOCALE ARRONDISSEMENT ORGANISMERESONSABLE CODEMUNICIALITE ÉVALUATEUR SIGNATURE Nom et adresse SIGNATURE : STATUT (X) Évaluateur Permanent…

MUNICIALITELOCALE ARRONDISSEMENT ORGANISMERESONSABLE CODEMUNICIALITE ÉVALUATEUR SIGNATURE Nom et adresse SIGNATURE : STATUT (X) Évaluateur Permanent…