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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2024 – Sommation des données – Communautés métropolitaines
pdf 3.77 Mb RAP_financier_2024_sommation_communautes_metropolitaines.pdf
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Nourrir nos ambitions - Politique bioalimentaire 2025-2035
pdf 3.53 Mb PO_politique-bioalimentaire-2025-2035_MAPAQ.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2024 – Sommation des données – Régies intermunicipales
pdf 3.59 Mb RAP_financier_2024_sommation_regies_intermunicipales.pdf
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Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
pdf 762 Kb tableau_comparatif_loi_acces_loi_rssss.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1.03 Mb MRNF-Engagements_2023_05.pdf
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Équité salariale: Démarche type des services de garde et des bureaux coordonnateurs
pdf 533 Kb SG_equite_demarche_type.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 846 Kb MRNF-Engagements_2023_04.pdf