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le législateur permet, aux articles 109.5 et 134, d’adopter le règlement «avec ou sans changement». Les changements que l’on peut apporter au projet sont…

là, une certaine stabilité du personnel au DPCP serait à améliorer puisqu’il est fréquent qu’un changement de procureur assigné à un dossier particulier…

de naissance: Adresse_résidence_3-1: Ville de la résidence_3-1: Code_postal_4-1: Tel_4-1-1: Tel_4-1-2: Courriel_4-1: Année_demeure_adresse: mois_demeure_…

de naissance: Adresse_résidence_3-1: Ville de la résidence_3-1: Code_postal_4-1: Tel_4-1-1: Tel_4-1-2: Courriel_4-1: Année_demeure_adresse: mois_demeure_…

BLOQUER les adresses ou personnes qui l’intimident. Qu’il s’agisse des réseaux sociaux, de son adresse courriel ou de son téléphone, il est possible de…

dirigeants (démission, destitution, décès, etc.). • Tout changement concernant les dirigeants de l'entreprise (ex. un changement de nom ou une nouvelle …

Avez-vous des changements à signaler par rapport à votre espace extérieur de jeu ou au parc public utilisé depuis l’approbation du Ministère? Oui Non Si oui,…

enfance (CPE) Garderie Nom : Numéro de division : Numéro d’installation : Adresse de l’installation visée par la demande : Adresse (numéro, rue) : Ville :…

enfance (CPE) Garderie Nom : Numéro de division : Numéro d’installation : Adresse de l’installation visée par la demande : Adresse (numéro, rue) : Ville :…

Avez-vous des changements à signaler par rapport à votre espace extérieur de jeu ou au parc public utilisé depuis l’approbation du Ministère? Oui Non Si oui,…