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contribution des plus riches sans augmenter le taux marginal maximal. Le taux de 25,75 % pourrait être augmenté de trois points de pourcentage pour les…

déplacement. Les frais de déplacement ne doivent pas être inclus dans le taux horaire (voir la section 4.4. pour plus de détails). Taux horaire proposé :…

clairement le taux de places en garderies commerciales d’un côté et, de l’autre, le taux de places en CPE, les places offertes dans le réseau à but non…

clairement le taux de places en garderies commerciales d’un côté et, de l’autre, le taux de places en CPE, les places offertes dans le réseau à but non…

subvention avec la ou le ministre au 1er avril de l’exercice financier précédent; ▪ le taux d’occupation prévu pour l’exercice financier en cours est…

subvention avec la ou le ministre au 1er avril de l’exercice financier précédent; ▪ le taux d’occupation prévu pour l’exercice financier en cours est…

aient été prises au préalable. Les activités durent souvent plus longtemps que prévu. Il est donc d’autant plus important de prévoir un endroit où les…

aient été prises au préalable. Les activités durent souvent plus longtemps que prévu. Il est donc d’autant plus important de prévoir un endroit où les…

formées à cet effet au Québec et hors du Québec. Exceptionnellement, le ministre peut autoriser un employeur à engager, pour un poste d’enseignant au…

formées à cet effet au Québec et hors du Québec. Exceptionnellement, le ministre peut autoriser un employeur à engager, pour un poste d’enseignant au…