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343 a-d); 344a), b); 345 Vol qualifié 98.1 Vol qualifié d’arme à feu 346(1); 346(1.1)a),b) Extorsion Harcèlement criminel 264(1)(2)a-d); 264(3)a), b)…

R A P P O R T D ’É V A L U A T IO N 11 ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION PLAN D’ACTION LA LECTURE À L’ÉCOLE 3.2 LE FINANCEMENT DES AUTRES MESURES DU PLAN D’ACTION…

liées aux activités pédagogiques A101 Règles d’allocation pour les activités pédagogiques (volet « A » de FABRES18) A102 Poids des programmes A103 Écoles…

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Le menu déposé par la partie demanderesse est composé de sept semaines, couvrant la période du 13 février au 31 mars. La partie demanderesse a déposé les…

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