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Croix-Rouge pour offrir des services de gestion immobilière • 380 unités de logement temporaire sur 5 sites Se reloger pour se reconstruire Municipalité de…

criminelles pour des faits relatifs au signalement, une indemnité pour les semaines de suspension excédentaires, et ce, pour un maximum de quatre semaines…

criminelles pour des faits relatifs au signalement, une indemnité pour les semaines de suspension excédentaires, et ce, pour un maximum de quatre semaines…

modifié, à la fois pour tenir compte des dispositions transitoires et finales de la Loi, pour assurer l’arrimage entre le régime de compensation actuel et le…

dispose de 90 jours pour présenter une demande de révision du calcul de sa subvention. Une fois ce délai échu, aucune demande ne sera acceptée par le…

des distributeurs pour connaître le montant et la disponibilité de l’aide financière. 3 Guide en efficacité énergétique pour les petites entreprises 4 Guide…

suivante : 0,7 M$ pour les municipalités, 1,2 M$ pour les entreprises, 0,1 M$ pour le gouvernement et les citoyens. Toutefois, 0,8 M$ de ces économies se…

du coût du contrat pour le ministre. 6.2 Le ministre se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la…

règlement pour les entreprises ___________ 41 Tableau 12. Synthèse des coûts du projet de règlement pour les entreprises ________________ 41 Tableau 13.…

de 90 jours pour présenter une demande de révision du calcul de sa subvention. Une fois ce délai échu, aucune demande ne sera acceptée par le Ministère. Pour…