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la Cour du Québec 38 39 1 Bureau de la juge municipale en chef s. o. 9 9 Conseil de la justice administrative (CJA) 6 8 2 Conseil de la magistrature 8 5 -3…

droit et de la justice (GADJ), organisée par l’IQRDJ, le Conseil exécutif a créé trois comités de suivi, composés chacun de six à huit membres du Conseil de…

(DGA-PSA). Il y exerce un rôle de conseil, d’expertise et de service auprès des Services correctionnels en matière de sécurité, de programmes, de recherche…

ci-joint copie de l'article de loi sur lequel se fonde notre décision. https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediati…

in/langue-francaise/fr/politiques/politique_linguistique_etat.pdf https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familia…

Secrétariat à la condition féminine SCT Secrétariat du Conseil du trésor SQRC Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (ministère du Conseil exécutif)…

Secrétariat à la condition féminine SCT Secrétariat du Conseil du trésor SQRC Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (ministère du Conseil exécutif)…

des infrastructures. LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR ET L’ORGANISME BUDGÉTAIRE Le Secrétariat du Conseil du trésor est l’appareil administratif du Conse…

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IMPAC) ; - Démarches afin de trouver un médecin traitant ; - Offre de médiation dans les cas de couples en crise ou vivant de la violence conjugale. Notons…