Search results

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

de prescrire un délai pour la reconstruction sans toutefois être inférieur à 6 mois. Dans le cas de la reconstruction en zone de contraintes, le délai…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

peut être abattu à des fins de consommation humaine dans un délai maximal de sept jours après l’exposition suspectée. Au-delà de ce délai, et ce, jusqu’à la…

autres que les contrats de travaux de construction. 5.3 Délai de réception Pour être recevable, une plainte doit être transmise dans les délais prévus.…

d’anomalies (pollution, glaces, intrusions) et le suivi du trafic pourrait réduire significativement les délais d’intervention et améliorer la connaissance…

c’est possible; • les écarts dans les délais d’exécution par les entreprises, si possible, pour justifier le temps de réalisation et le choix d’un critère…

formulaire prévu, disponible sur le Portail, a été utilisé et transmis en ligne dans le respect des délais; • les renseignements inscrits dans le formulaire…

avoir des listes d’attente pour les services externes. Les délais d’attente s'échelonnent s’échelonnaient entre 1 et plus de 10 semaines, pour un délai…