Search results

mécanismes de contrôle civil de la police, soit l’Unité des enquêtes spéciales (UES),2 le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)3…

mécanismes de contrôle civil de la police, soit l’Unité des enquêtes spéciales (UES),2 le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)3…

incident relié à cette controverse. 11 Voir annexe documentaire : Directeur général des élections du Québec, « Déclaration du directeur général des élections…

incident relié à cette controverse. 11 Voir annexe documentaire : Directeur général des élections du Québec, « Déclaration du directeur général des élections…

s et directeurs de la protection de la jeunesse / directrices et directeurs provinciaux. (2025). Au-delà d’un signalement. Protéger les enfants…

ministère de la Justice : • Séparation, divorce et dissolution de l’union civile; • Le patrimoine familial; • Le mariage et l’union civile; • La filiation; •…

ministère de la Justice : • Séparation, divorce et dissolution de l’union civile; • Le patrimoine familial; • Le mariage et l’union civile; • La filiation; •…

profondeur. Le 2333, chemin Sunset est situé dans la portion sud-ouest de la côte Saint-Laurent. Dans l’état actuel des connaissances, il n’a pas été…

avons identifié les articles de la LCCJTI, 6 et par extension du Code civil du Québec1 (ci-après « CCQ ») et du Code de procédure civile2 (ci-après « NCPC…

Quels sont les principes directeurs qui guident notre action ? Nos pratiques en matière de gestion et de traitement des renseignements personnels s’appuient…