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lien avec votre demande. Toutefois, nous vous informons que ces documents ne sont pas accessibles suivant l’article 22 de la Loi sur l’accès. 2 Par ailleurs,…

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mars 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-378 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

a permis de repérer un document visé par votre demande. Celui-ci vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. De plus, vous pouvez faire une demande…

a permis de repérer un document visé par votre demande. Celui-ci vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. De plus, vous pouvez faire une demande…

décembre 2021 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-292 Madame, La présente a pour objet de faire le…

février 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-439 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur. Il s’agit d’une formation ou d’un apprentissage pratique supervisé, répondant à une intention…

ces-a-linformation/reponses-aux- demandes-dacces-a-linformation/ Le rapport final visé au premier point de votre demande doit faire l’objet d’une publication…

cadre du Programme de prêts et bourses, une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure est une personne ayant une déficience permanente…