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6.4. ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE 7.6.4.1. DESCRIPTION DE L’ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE L’allocation de frais de garde vise à faciliter la participation de…

6.4. ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE 7.6.4.1. DESCRIPTION DE L’ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE L’allocation de frais de garde vise à faciliter la participation de…

représentant un allègement de près de 1 milliard de dollars; — une diminution de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) de 1,2 milliard de…

accusé de réception a été de 1 jour. L’ensemble des huit projets qui ont fait l’objet d’une demande de certificat initial au cours de l’année ont reçu un…

accusé de réception a été de 1 jour. L’ensemble des huit projets qui ont fait l’objet d’une demande de certificat initial au cours de l’année ont reçu un…

police de Saint-Jean- sur-Richelieu, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Terrebonne, le Service de police de la…

Champ de texte 83: Champ de texte 82: Champ de texte 81: Champ de texte 80: Champ de texte 79: Champ de texte 78: Champ de texte 77: Champ de texte 76: Champ…

Champ de texte 83: Champ de texte 82: Champ de texte 81: Champ de texte 80: Champ de texte 79: Champ de texte 78: Champ de texte 77: Champ de texte 76: Champ…

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…