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Description : SAGIP est le système comptable du gouvernement administré par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Ce système permet de produire…

en vertu du paragraphe 2 du deuxième alinéa de l'article 3. ». 6. L'article 12 de ces conditions, modalités et caractéristiques est modifié par…

entreprises du gouvernement8, ainsi que de la stratégie globale de gestion de la trésorerie du gouvernement; ▪ les besoins financiers de 9,9 milliards de…

en œuvre du développement durable : Indique que des objectifs de l’agenda 21 de la culture du Québec ont été pris en compte dans l’action du Padd. la culture…

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1-2023-20 du 27 novembre 2023, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le paragraphe 3°, de « 2032 » par « 2026 ». 3. L’article 11 de ces…

faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire qui sont sous son contrôle. Afin d’établir les résultats consolidés, le gouvernement…

faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire qui sont sous son contrôle. Afin d’établir les résultats consolidés, le gouvernement…

faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire qui sont sous son contrôle. Afin d’établir les résultats consolidés, le gouvernement…

faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire qui sont sous son contrôle. Afin d’établir les résultats consolidés, le gouvernement…