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1.1 Faire de la contribution à l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES de 2030 et à celle de la carboneutralité un des objectifs…

pour la réussite éducative, la santé, la réduction de la pauvreté et le développement économique des régions, — assure un revenu plus élevé à la retraite; —…

paragraphe e) de la Loi sur la protection de la jeunesse. En raison de l’étendue de la couverture du régime, du vaste mandat confié au Groupe de travail…

projet de règlement numéro 21-01 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Thérèse-De Blainville ÉTAT DE LA…

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En vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (RLRQ, chapitre M-17.2), le ministre de la Famille a,…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

Chef du service de l’ingénierie de la formation De la Direction des programmes – Québec Lucie Michon Chef de service de l’ingénierie de la formation François…

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En vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (RLRQ, chap. M‑17.2), le ministre de la Famille a,…