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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 201 Kb AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
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Budget 2018-2019 - Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d’améliorer la santé des Québécois
pdf 791 Kb Bioalimentaire_1819.pdf
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Budget 2018-2019 - Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d’améliorer la santé des Québécois
pdf 791 Kb Bioalimentaire_1819.pdf
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Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation (groupes d’enfants de 0 à 5 ans)
pdf 2.10 Mb Guide-explicatif-qualite-educative.pdf
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Budget 2017-2018 - Financement de la santé
pdf 441 Kb Budget1718_Sante.pdf
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Budget 2017-2018 - Financement de la santé
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