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la ligne 20 de l’annexe Q. 41. Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop (246) Déduction pour les sommes que le particulier a dû rembourser en…

réflexion, en concertation avec ses partenaires, sur les besoins en constructions et en agrandissements d'écoles en relation avec l'étalement urbain.…

réflexion, en concertation avec ses partenaires, sur les besoins en constructions et en agrandissements d'écoles en relation avec l'étalement urbain.…

pas prises en charge. En particulier, le MEI et IQ interviennent par leurs bureaux régionaux respectifs pour répondre aux besoins des entreprises. Il y…

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enfants engendre des coûts supplémentaires pour les PSGE, faire les démarches nécessaires en vue d’obtenir l’allocation pour l’intégration en service de…

financière. Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant le formulaire électronique disponible sous les Formulaires Temps plein de votre dossier en …

effort soutenu pour valoriser les langues autochtones, pour en augmenter le nombre de locuteurs et pour en promouvoir l’usage dans les activités du…

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réalisé pour chacun des projets, notamment pour être en mesure d’identifier les sommes prévues pour leur mise en œuvre, le niveau de priorité, le calendrier…