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présente : ◼ la détermination d’une clause pénale abusive; ◼ le contrat d’adhésion et la clause pénale; ◼ des exemples de clauses pénales jugées abusives. 1.…

organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès,…

RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET EN MATIÈRE D’ATTRACTION, D’INTÉGRATION CITOYENNE, D’ÉTABLISSEMENT DURABLE ET DE PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES…

fenêtres Érection d’une digue, d’un remblai ou d’un enrochement temporaire Creusage d’un fossé Installation ou surveillance de pompe(s) Autre mesure…

Maurice OBJET : Versement d'une subvention dans le cadre du programme "Prime-Vert" pour la réalisation du projet "Amélioration d'une cour d…

demandeurs d'asile prestataire d'aide sociale afin d'assurer l'application des règles d'admissibilité à l'aide sociale. Communiquer au…

Commission, y compris une ordonnance de la Commission rendue au terme d’une enquête, ou, sur permission d’un juge de cette Cour, d’une décision…

retombées économiques majeures au Québec sous forme de valeur ajoutée5 et d’emplois6. En vue d’estimer ces retombées, des simulations ont été réalisées avec…

Total 4C : $ D Total 4D – Dépenses engagées dans le cadre du projet (4A1 + 4A2 + 4B + 4C) $ 7 Indiquez le montant excluant les taxes assumées après le…

territoire des municipalités régionales de comté d’Abitibi, d’Abitibi-Ouest, d’Antoine-Labelle, d’Argenteuil, de L’Assomption, des Collines-de- l’Outaouais,…