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périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire qui sont sous son contrôle. Afin d’établir les résultats consolidés, le gouvernement élimine les opérations…

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et présentation 1.1 Référentiel comptable L’ensemble des universités québécoises doivent rendre compte de leurs résultats financiers en se conformant aux…

Renseignements additionnels sur les mesures fiscales A.39 B Section B PLAN D’ACTION POUR ASSURER L’ÉQUITÉ FISCALE 1. Suivi du Plan…

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octobre 2020, le gouvernement a dévoilé le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-202557. La vision proposée dans ce…

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