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dimension financière des activités réalisées en cours d’année par le cégep; il fait état des dispositions de la loi, des règlements et des politiques…

rythme de diminution des émissions: ce rythme dépend au final aussi de la nature des émissions actuelles, de l’évolution des coûts des diverses technologies,…

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Faune et des Parcs MFFP-442 (2024-03) Pour chacune des remises obligatoires, un « Rapport de vente » signé doit être produit. MONTANT À PAYER TOTAUX Quantité…

gouvernement du Québec Montant des émissions des obligations vertes 500 millions de dollars par an 5.3.4. Accroître la part des programmes normés qui…

ministère des Finances (MFQ); 2. le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF); 3. l’Institut de la statistique du Québec (ISQ); 4. la Société de…

90 % des contributions financières additionnelles exigées des étudiants internationaux ou des étudiants canadiens non-résidents du Québec. 24 Les droits…

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total, 572,0 M$ sont destinés à des projets et à des enveloppes pour des travaux de maintien des établissements des réseaux collégial et universitaire, ce…