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Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

pdf 2.04 Mb MINFR_RAG2021-2022.pdf

budgétaire (avant utilisation de la réserve de stabilisation) Maximum de −8,3 milliards de dollars −0,8 milliard de dollars Cible atteinte 6 1.2 Réduire le…

Update : December 1, 2022

Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé

pdf 339 Kb 2025-demande-differe.pdf

paiement date de plus de six mois, votre période de remboursement différé ne peut débuter plus de six mois avant aujourd’hui. Date de début de la période…

Update : October 28, 2024

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 554 Kb ReglesOccup_2024-2025_BC-RSGE.pdf

la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité de la RSGE de maintenir un taux de présence…

Update : September 24, 2024

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 554 Kb ReglesOccup_2024-2025_BC-RSGE.pdf

la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité de la RSGE de maintenir un taux de présence…

Update : September 24, 2024

Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

pdf 1.75 Mb MINFR_DeclarationServicesCitoyens_MFQ.pdf

prévoit un délai de 60 jours, à partir de la date de notification de la décision, pour la présentation d’une demande de révision exposant les motifs sur…

Update : October 12, 2021

Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

pdf 1.75 Mb MINFR_DeclarationServicesCitoyens_MFQ.pdf

prévoit un délai de 60 jours, à partir de la date de notification de la décision, pour la présentation d’une demande de révision exposant les motifs sur…

Update : October 12, 2021

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2025-2026 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 635 Kb RO-BC-RSGE-25-26-VF-vf.pdf

la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité de la RSGE de maintenir un taux de présence…

Update : July 18, 2025

Guide d'application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

pdf 811 Kb Gu-appli-ministeriel-HP.pdf

MINISTÈRE Cela me fait plaisir, par le biais de ce guide d’application mininistériel de la politique cadre en matière de prévention et de traitement des…

Update : October 18, 2024

Guide d'application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

pdf 811 Kb Gu-appli-ministeriel-HP.pdf

MINISTÈRE Cela me fait plaisir, par le biais de ce guide d’application mininistériel de la politique cadre en matière de prévention et de traitement des…

Update : October 18, 2024

Plan de mise en œuvre 2025-2030

pdf 5.97 Mb plan-mise-oeuvre-2025-2030.pdf

chantier de 243 projets de conversion énergétique est en place pour réduire les émissions de GES du parc immobilier de l’État. Avec la mise en place de…

Update : July 4, 2025

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Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

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Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2025-2026 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

Guide d'application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

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