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ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi ci-mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

transmet par la suite à l’AFR la lettre l’informant de la fermeture de son dossier (SEL- TEMP.SEL-TEMP-PLACE.465) et à l’employeur la lettre l’informant de…

dans la fonction publique, six aspects ont été retenus aux fins du présent bilan : La performance du personnel; L’attraction de la fonction publique;…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

considère essentielles la préservation et la promotion de sa langue. La Charte de la langue française (Loi 101) souligne la langue et la culture distinctes…

considère essentielles la préservation et la promotion de sa langue. La Charte de la langue française (Loi 101) souligne la langue et la culture distinctes…

pour la santé des sols La rentabilité et la qualité de la production agricole sont directement tributaires de la santé des sols cultivés. De plus, la santé…

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