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income and property taxes are reduced by the refundable tax credits stipulated in the Taxation Act (CQLR, chapter I-3), given that these credits are…

entreprises 0 0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES…

territoire Programmes d’études et de formation professionnelle Solutions pour assurer une diffusion et une appropriation effective de l’information Programme…

territoire Programmes d’études et de formation professionnelle Solutions pour assurer une diffusion et une appropriation effective de l’information Programme…

territoire Programmes d’études et de formation professionnelle Solutions pour assurer une diffusion et une appropriation effective de l’information Programme…

financière aux études, les programmes du secteur de la culture ainsi que les programmes liés à l’immigration; – Économie et environnement, qui comprend…

annonce une bonification des suppléments de revenu de travail des programmes d’assistance sociale. Ainsi, le taux du supplément de revenu de travail prévu à…

annonce une bonification des suppléments de revenu de travail des programmes d’assistance sociale. Ainsi, le taux du supplément de revenu de travail prévu à…

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logements du programme AccèsLogis dont le financement a été annoncé avant 2018. (1) Il s’agit de la séquence prévue de réalisation des logements du programme…