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est déjà au Québec (ou de l’extérieur de la province et autorisé à y circuler). L’interdiction de vente s’appliquera à tous les acteurs de l’industrie de la…

vente ou de location, de l’exposition aux fins de vente ou de location, de la vente ou de la location de certaines catégories de véhicules automobiles…

à la fois la mobilité de la faune et l’accès de la population à des espaces naturels à proximité de leur lieu de résidence. Que ce soit pour des raisons de…

du Sud-de-l’Estuaire a procédé à l’aménagement de trottoirs de bois dans la bande riveraine afin de limiter le piétinement des plantes de bord de mer sur les…

du Sud-de-l’Estuaire a procédé à l’aménagement de trottoirs de bois dans la bande riveraine afin de limiter le piétinement des plantes de bord de mer sur les…

régions administratives de l’Abitibi-Témiscamingue, de Lanaudière, des Laurentides, de la Mauricie, de la Montérégie et de l’Outaouais. Situé dans la portion…

fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat. Coordination de l’édition : Direction des communications…

l’article 71 de la LCV (pouvoir de nomination) et sur l’article 4 de la LCM (pouvoir de description de tâches et de choix de titres pour désigner les…

Nombre de trousses Sûreté du Québec (SQ) 110 32,0 % Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) 79 23,0 % Service de police de la Ville de Québec (SPVQ)…

Soutien à la Ville de Rouyn Noranda pour atténuer les impacts de l'activité industrielle lourde x 17 300 17 300 Soutien au déficit actuariel des régimes…