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d’une ‘’menace à la santé de la population’’ sont balisés par la LSP. Concernant la situation en objet, nous sommes en mesure de vous confirmer que les…

Demande de révision 1073 Section 1 – Motifs de votre demande de révision Section 2 – Signature de la personne aux études Je déclare que tous les…

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l’article 49 de la Loi. Cette démarche vise à promouvoir la transparence, l’équité et la reddition de comptes dans l’administration publique : les citoyens…

courriel (incluant les pièces jointes), de la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue adressés au MAMH concernant le dossier de la fonderie…

nt de la rencontre du 1er février 2024 de la réunion du groupe de répondants sur la qualité de l’air extérieure ainsi que le clavardage Teams. » (sic). … 2 2…

demande d’accès 2022 2023.243; 3) Une copie de la lettre de décision pour la demande d’accès 2021- 2022-867 ainsi qu’une copie de(s) documents diffusés de la…

annexés à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la loi précitée ainsi que les extraits de celle-ci sur les dispositions invoquées.…

le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse et le soutien d’intervenants pour la réalisation de certaines tâches. 4. Orientation…

lien avec la vaccination, la santé des élèves ou la gestion d’éclosions potentielles ou avérées. 3. Tout échange de correspondance (courriels, lettres ou…