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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

pdf 1.38 Mb engagements_financiers_aout_2023.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

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OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

Update : October 16, 2023

engagements_financiers_janvier_2025

pdf 2.40 Mb engagements_financiers_janvier_2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 135…

Update : September 30, 2025

Règles de reddition de comptes 2025-2026

pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf

récupérations de subventions aux RSGE en 2025-2026 est inclus dans la colonne « Subvention octroyée en 2025-2026 ». Ministère de la Famille 161 11. …

Update : March 9, 2026

Guide relatif au rapport financier annuel des cégeps 2023-2024

pdf 1.75 Mb Guide-RFA-colleges.pdf

de fonctionnement Subvention à recevoir : ▪ Les écritures liées à la subvention à recevoir (tableau Analyse de la subvention à recevoir) sont présentées au…

Update : September 11, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Garderies subventionnées

pdf 1.07 Mb RB-GS-2022-2023.pdf

avril 2022 au 31 mars 2023. Il comprend trois subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective et la …

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Garderies subventionnées

pdf 1.07 Mb RB-GS-2022-2023.pdf

avril 2022 au 31 mars 2023. Il comprend trois subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective et la …

Update : September 24, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024

pdf 1.41 Mb engagements_financiers_mars_2024.pdf

CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION 29 900 $ Candiac, Québec Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période :FÉV-22 OBJET :…

Update : September 8, 2025

Engagements financiers octobre 2022

pdf 2.59 Mb engagements_financiers_10_2020.pdf

Parajudiciaires Autochtones du Québec, Les 952183619-0 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.01-01 Wendake, Québec OBJET : Subvention - AFFAIRES AUTOCHTONES…

Update : February 9, 2023

Liste des projets financés par le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation

pdf 173 Kb RA-projets-pso-ri.pdf

2019-2020 Subvention de fonctionnement. 258 000 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE JONQUIÈRE 2019-2020 Subvention de fonctionnement. 258…

Update : March 24, 2021

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Garderies subventionnées

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024

Engagements financiers octobre 2022

Liste des projets financés par le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation

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