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concerné sur le domaine hydrique, sans être inférieur à 585 $. 13. La durée des permis est d’un an, à l’exception des permis pour une occupation visée aux…

d’une MRC, de l’Administration régionale Kativik, des villages cris ou naskapi, des villages nordiques, du Gouvernement de la nation crie ou encore du…

2 Afin de préparer cette rencontre, la Direction régionale de Lanaudière, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,…

partenariat et de l'intervention régionale Louise Séguin, coordonnatrice au développement touristique du Nord à la Direction du partenariat et de…

festivals, loisirs et événements. 5. Créer un fonds pour soutenir la production régionale de contenus audiovisuels La production régionale demeure…

un territoire non organisé. En 2023, il y a 87 MRC au Québec, une administration régionale, un gouvernement régional ainsi que 14 municipalités locales…

d’une politique familiale municipale (PFM) Région Nom de l’organisme Subvention accordée Bas-Saint-Laurent Municipalité régionale de comté de La Mitis 15…

CATÉGORIE (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Financement en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2025-2026) 48 000,00…

risques ont été attestés par le ministère et 34 autorités régionales étaient tenues de réviser leur schéma. De ce nombre, quatre autorités régionales ont…

2020, page 16, numéro 205 Prog. : 02-03 6-13 SUBVENTION NORMÉE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 570 456 $ Voir Annexe, page 8 Prog. : 02-03 14 SU…