Search results
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026
pdf 639 Kb air-pmo-2021-2026-plan-economie-verte-2030-06-2021.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Rapport du Sondage sur la perception citoyenne à l'égard des services de police
pdf 2.03 Mb resultats_sondage_perception_citoyenne_2025.pdf
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Document de référence sur la qualité de l'air dans les établissements scolaires
pdf 1.54 Mb Qualite-air-reference.pdf
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