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gouvernemental • Une reddition de compte efficace et indépendante • Des données ouvertes, indépendantes et mises à jour • Une transition juste et équitable…

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création d’une police municipale; La création d’une police municipale spécifique à une seule municipalité entraînerait des coûts moindres comparativement aux…

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la fin des années 1960, une étude reconnaissant le potentiel du mont Mégantic pour l’implantation d’une station de ski alpin soulignait également…

la fin des années 1960, une étude reconnaissant le potentiel du mont Mégantic pour l’implantation d’une station de ski alpin soulignait également…

ou dans l’une quelconque des provinces. Une loi du parlement d’une province sur l’agriculture et l’immigration n’est valide qu’en tant et aussi longtemps…

d’Ontario ou « Bas-Canada », au lieu de Québec, dans un acte, un bref, une procédure, une plaidoirie, un document, une affaire ou une question, n’a pas pour…

partir d’une eau pauvre en sulfates, soit une eau météorique ou une eau de mer à partir de laquelle les sulfates ont préalablement précipité. À l’inverse, la…

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…