Search results

informatique pour un montant de 390,90$. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

visés vous ont été transmis, et ceux-ci sont reproduits en pièce jointe de la présente décision. Afin de compléter notre réponse partielle, concernant les…

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

conditions que vous devez respecter. Nous vous rappelons que t entraîner pour vous et vos aides des poursuites judiciaires et une amende. De plus, malgré ce…

pouvant répondre au troisième point. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

tout. En terminant, nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez accordée, sans compter la liberté dont nous avons bénéficié afin de réaliser…

et 19 de la Loi sur l’accès. …2 2 Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la…

quatrième point de votre demande. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information.…