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d’accès aux documents reçue le 8 décembre dernier. À la suite des précisions reçues le 12 décembre, votre demande est libellée comme suit : « En vertu de…

interrompus s'appliquent aux RSGE subventionnées et non représentées? Oui. Les périodes pendant lesquelles les services de garde ne sont pas considérés…

d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur les montants et le recouvrement des amendes et sanctions financières N/Réf. : BSM-2025-004787…

également le budget de la santé, de l’aide aux familles et du soutien aux personnes les plus vulnérables. Avec ce budget, nous améliorons les services et…

également le budget de la santé, de l’aide aux familles et du soutien aux personnes les plus vulnérables. Avec ce budget, nous améliorons les services et…

développement durable. Cette collection vise à fournir aux municipalités, aux municipalités régionales de comté, aux com- munautés métropolitaines et aux…

rapidement possible. 8.6 Redditions de comptes Toute plainte fait l’objet d’une inscription à un registre tenu par la DRFMP, ce qui permet d’assurer une…

rapidement possible. 8.6 Redditions de comptes Toute plainte fait l’objet d’une inscription à un registre tenu par la DRFMP, ce qui permet d’assurer une…

conformément aux dispositions qui lui sont applicables en matière d'adjudication des contrats. 19. La Bénéficiaire utilise des documents d'appel d'offres…

conformément aux dispositions qui lui sont applicables en matière d'adjudication des contrats. 19. La Bénéficiaire utilise des documents d'appel d'offres…