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Rapport annuel de gestion 2016-2017
pdf 2.09 Mb RA_annuel_2016-17_MCE.pdf
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Les Systèmes Harris Canada Inc. - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 4.70 Mb 2711_systemesHarris.pdf
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Les Systèmes Harris Canada Inc. - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 4.70 Mb 2711_systemesHarris.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 27 Mb 202402-27_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 27 Mb 202402-27_DE.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Sommaire du rôle d'évaluation – Version 2.4
xlsx 29 Kb repertoire_sommaire_du_role_2.4.xlsx
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Sommaire du rôle d'évaluation – Version 2.5
xlsx 29 Kb repertoire_sommaire_du_role_2.4.xlsx
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1.46 Mb Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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