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Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de mati
pdf 0.98 Mb reimr-consultation-2025-11-19-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-va.pdf
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RQOH.pdf
pdf 363 Kb RQOH.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
pdf 242 Kb AINFR_AIR_MEV_taxi.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
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Bilan des consultations en aménagement du territoire
pdf 1.15 Mb BIL_consultations.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi budgétaire 2020-2021
pdf 337 Kb AINFR__AIR_Agences.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi budgétaire 2020-2021
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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
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