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(Lapierre, 2021). D’ailleurs, au Québec, en 1977, l’article 71 du Code civil du Québec autorisait dorénavant le changement de sexe et du prénom de la…

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Les remboursements liés à la TPS et à la TVQ proviennent du ministère du Revenu du Québec. 3.7.3 Norme La base normative retenue est le coût total du projet…

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0415 Fonds du tribunal administratif du travail 0430 Commission de la fonction publique 0445 Ministère du revenu 0440 Agence du revenu du Québec 0450…

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Les Bassins du Nouveau Havre : Le projet Les Bassins du Nouveau Havre mené par la Société immobilière du Canada (SIC) est situé dans l’arron- dissement du…

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0415 Fonds du tribunal administratif du travail 0430 Commission de la fonction publique 0440 Ministère du revenu 0445 Agence du revenu du Québec 0450…

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